En cette période pré-électorale (période qui dure en fait depuis déjà 9 mois dans notre ville : à la mairie, on vous dira que j'exagère, ... "depuis septembre seulement", mais comme il n'y a pas de publication l'été, ma dernière chronique date de juin 2006 ...), le Maire a décidé de suspendre l'expression de l'opposition dans les tribunes de Suresnes-Magazine ... Je note que ce n'est pas le cas dans toutes les communes des Hauts-de-Seine.
Pendant que les élus d'opposition sont donc privés de leur droit d'informer leurs concitoyens (sauf, bien sûr, à le faire ... à leurs frais, par voie de tracts ! ... Ou sur le net !!), le journal de la ville continue de faire la publicité de l'action de la majorité ump-udf-cni-rpf-mpf ...
Je me suis interrogée sur la possibilité de m'exprimer sur le site internet "officiel" de la ville ... Et c'est là que j'ai découvert que la ville de Suresnes agissait dans la plus parfaite illégalité !!! En effet, jamais les conseillers municipaux d'opposition n'y ont eu accès ! Il faut se rendre à l'évidence : le fait que la mairie soit tenue depuis presque 24 ans par un Maire ... Avocat de profession ne garantit nullement que la loi soit respectée dans les instances de la ville !
EN TEMOIGNE CETTE QUESTION POSÉE AU SENAT :
Question écrite n° 14395 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2004 - page 2438
M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la loi permet aux conseillers municipaux d’opposition, qu’ils fassent partie d’un groupe constitué ou non, de s’exprimer dans les publications d’information diffusées par la commune. Lorsque la commune dispose aussi d’un site Internet, il souhaiterait savoir si les élus qui ne font pas partie de la majorité municipale disposent également d’un droit individuel ou collectif d’expression sur ce site.
Réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 787 :
"L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit un espace d’expression des conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité municipale dans le bulletin d’information générale diffusé, sous quelque forme que ce soit, par les communes comptant 3.500 habitants et plus.
L’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal peut être assurée par différents supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres.
Ainsi, si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d’informations « sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d’expression.
L’exercice de ce droit est organisé par le règlement intérieur du conseil municipal, un espace pouvant être réservé soit aux conseillers à titre individuel, soit aux groupes d’élus. Dans ce dernier cas, un conseiller minoritaire qui ne serait rattaché à un aucun groupe ne pourrait se voir refuser un espace d’expression, l’article L. 2121-27-1 susvisé ne subordonnant pas le droit d’expression des élus d’opposition à leur appartenance à un groupe déterminé."
"Nul n'est censé ignorer la loi" ... ... Et il est vrai qu'on attendrait de gens qui exercent certaines professions qu'ils soient exemplaires dans la démonstration du respect de celle-ci, mais à Suresnes, ce n'est malheureusement pas le cas !
Monsieur le Maire, si votre emploi du temps vous permet de faire un tour sur Monsuresnes.com, je serais très honorée que vous me répondiez sur ce site, et encore plus quand, ce dont je ne doute pas, VOUS M'ACCORDEREZ ENFIN, DANS LE RESPECT DE LA LOI, LA POSSIBILITE DE M'EXPRIMER SUR LE SITE OFFICIEL DE LA VILLE !
