Suite à ma note du 3 mars intitulée "A Suresnes, internet échappe à la loi !", voici le commentaire que j'ai reçu :
"Oui il faut protester auprès du préfet.
A Saint-Germain-en-Laye, on a ralé auprès du maire UMP et du préfet sur la suppression prévue de la tribune libre en s'appuyant sur les textes de loi, et comme par hasard on vient d'obtenir 6 mois de plus.
La loi est très claire pour les minorités.
Bon courage"
Si je n'obtiens pas gain de cause "à l'amiable", je vais donc devoir faire intervenir le Préfet ... pour rappeler au maire ump de Suresnes, Avocat de profession, qu'il n'est pas au dessus des lois ...
CAR LA LOI DONNE RAISON AUX OPPOSANTS MUSELES, comme en témoigne cet article paru hier vendredi 16 mars dans le Parisien :
-Législative
Tribune de l'opposition municipale
LE TRIBUNAL administratif de Versailles a annulé la décision, en date du 27 décembre
dernier, de Philippe Pemezec, le député-maire UMP du Plessis-Robinson, de suspendre
les tribunes de l'opposition dans le magazine municipal pour cause de période
préélectorale. Dénonçant « une atteinte à la liberté de l'opposition et aux droits
de l'opposition », les élus de gauche de la ville avaient introduit un référé
mi-février pour faire annuler une décision traduisant, selon eux, « une volonté de
museler l'opposition ». De son côté, la municipalité avançait une « mesure de
précaution pour éviter tout risque de contentieux ensuite ». Dans son ordonnance en
date du 9 mars, le tribunal administratif indique que cette décision « porte une
atteinte grave et immédiate à l'exercice » du mandat des élus d'opposition et évoque
« un sérieux doute quant à (sa) légalité ». La décision est donc suspendue jusqu'à
ce que le tribunal se prononce sur son annulation ou non. « La vie ne s'arrête pas
parce qu'il y a des élections, la loi le dit, le juge le confirme », indiquent les
élus de l'opposition qui retrouveront leur tribune en avril.[ ... ] Philippe
Pemezec rappelle que depuis 1994, la ville avait l'habitude de suspendre les
tribunes de l'opposition mais aussi l'éditorial du maire et parle d'une « très bonne
nouvelle ». Il remercie [ ... ] l'opposition de son action
en référé ayant permis « d'obtenir une réponse claire de la justice » sur ce point,
ce qui fait « gentiment sourire » son opposition. Si dans son ordonnance, le
tribunal administratif de Versailles ne fait aucune mention de l'éditorial du maire,
il indique clairement que l'approche d'échéances électorales n'est pas une raison
suffisante pour priver l'opposition de parole, et cela, même si le maire s'applique
la même mesure. Cette décision importante indiquera sûrement à d'autres maires la
marche à suivre en période d'élections.
Quant à moi, je n'attends pas en priorité les remerciements de Monsieur le Maire de Suresnes (!!!), mais juste qu'il respecte la loi !!!
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